Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
La Société SMART GRADE est une Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 6.000 euros, dont le siège social est sis au 2, avenue des Fleurs - 06 000 Nice. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 850 695 248 et représentée par Madame Harmonie DUTILLIEUX en qualité de Présidente. Elle exploite une activité de commerce en gros de composants et d’équipements électroniques et de télécommunications à destination de professionnels. La Société SMART GRADE livre en France Métropolitaine ainsi qu’à l’étranger. Elle exploite son activité à travers le site internet www.smartgrade.fr (ci-après « le Site ») dont elle est propriétaire. Le service client est joignable par l’intermédiaire de l’onglet « Contacts » du site. Le client (ci-après « Client ») peut contacter la Société SMART GRADE par courrier, courrier électronique ou téléphone via les informations ci-dessous : • Adresse postale SMART GRADE Service client 2 avenue des Fleurs 06 000 Nice • Adresse email sales@smartgrade.fr • Téléphones +33 09.88.09.93.38 +33 07 82 06 03 13
ARTICLE 1 - OBJET
Les ventes réalisées par la Société SMART GRADE sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales »). Ce contrat est soumis au droit français. Les Conditions Générales détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre la Société SMART GRADE et le Client. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens proposés par le Site. Le site internet constitue une vitrine sur laquelle des catalogues de produits sont présentés. Aucune commande ne s’effectuer via le site internet. Les clients effectuent leurs commandes par les biais suivants, à savoir : - Par courriel, - Par téléphone - Ou par WhatsApp. Toutefois, la commande est effectivement validée dès réception par la Société du bon de commande dûment daté et signé. Lorsqu’un client effectue une commande pour la première fois, ce dernier doit nécessairement s’inscrire auprès de la société, lire les conditions générales de vente et cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». En cas de modifications des présentes conditions générales de vente, la Société informera l’ensemble de ses clients afin que ces derniers puissent les lire à nouveau et cocher à nouveau la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Ces Conditions Générales prévalent sur toute autre stipulation émanant du Client, qu’elle soit écrite ou non – sauf accord express de la Société SMART GRADE. Aucunes conditions générales ou spécifiques figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces dernières. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales. La Société SMART GRADE peut être amenée à effectuer des mises à jour de ces Conditions Générales. En cas de modifications des conditions générales de vente, la Société enverra un courriel d’information au client sur lequel sera joint les nouvelles conditions générales de vente. Le client s’engagera à accepter ces nouvelles conditions générales de vente pour toute nouvelle commande. Toute modification aux présentes Conditions Générales est applicable dès sa mise en ligne sur le Site mais ne peut s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
ARTICLE 2 - FORMATION DU CONTRAT
ARTICLE 3 - PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION
3.1 Prix Les prix des produits sont affichés sur le Site dans la rubrique « Catalogue ProGrade ». Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis par la Société SMART GRADE. Les prix facturés sont ceux affichés sur le bon de commande que nous transmettons. Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent hors taxe (ci-après « HT ») et hors frais de livraison. Lorsque le prix affiché comprend les frais de livraison cette information est mentionnée sur le catalogue. Tout prélèvement obligatoire afférant aux produits, sera facturé conformément à la règlementation en vigueur et inclus dans le prix présenté au moment de la passation de la commande. En cas de commande destinée à être livrée hors de France, le Client doit s'informer lui-même d'éventuels droits de douane ou de tous autres droits ou taxes quelconques qui sont exigibles dans le pays de livraison des produits. Le Client est responsable du paiement intégral de ces droits et taxes liées au dédouanement de sa commande. Pour les ventes à destination des entreprises de l’Union européenne, hors France, des options de facturation hors TVA sont proposées. 3.2 Frais d’expédition Les frais d’expédition comprennent les frais d’emballage et les frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande et préalablement à la confirmation de la commande. Le montant des frais de port est calculé en fonction de la nature des produits commandés, du montant de la commande et du mode de livraison sélectionné. Pour toute livraison à l'étranger, le service export de la Société SMART GRADE précisera directement les frais d'expédition spécifiques et les modalités de règlement.
ARTICLE 4 - LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS
4.1 Livraison La livraison des articles commandés par le client aura lieu à l’adresse de son choix déterminée au moment de la signature du bon de commande. L’adresse de livraison est modifiable à la demande du client ou plus généralement de la personne qui a effectué, validé et réglé la commande, jusqu’à 48 heures avant la livraison. Dans l'hypothèse où le Client est absent lors de la livraison de la commande, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. À défaut du retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis ou en cas de refus de livraison par le Client, le colis est retourné à la Société SMART GRADE Les produits seront alors remboursés via virement bancaire (à l’exception des frais de livraison initiaux). Des frais de dossier de 30.00 € HT seront également retenus du montant du remboursement ainsi que les frais de retour facturés par le transporteur. La seconde livraison est conditionnée au paiement des nouveaux frais de transport par le client. La livraison est effectuée par l’une des Sociétés de transport suivantes : DHL, TNT, UPS et CHRONOPOST. Le délai de livraison est conditionné par le choix du mode de livraison fait par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, la Société SMART GRADE ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement de délai. Le dépassement de délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts dès lors que le Client est livré dans les 30 jours suivants la confirmation de sa commande. Aussi, les délais de commandes ne sont pas garantis par la Société SMART GRADE si les commandes sont passées les veilles de jours fériés ou les week-ends. La Société SMART GRADE s’autorise un délai supplémentaire de 24 heures ouvrées pour l’expédition des commandes exportées nécessitant des formalités administratives et douanières plus importantes. Les délais de livraison peuvent également varier en cas d'événement extérieur (cas de force majeur, tempête, blocage des voies de transports…). Cette liste n’est pas exhaustive. En cas de rupture de stock affectant une commande, la Société SMART GRADE informera le Client au moment de l’expédition. Si cette rupture concerne la totalité de sa commande, la commande sera annulée et le Client sera intégralement remboursé dans un délai de 30 jours maximum suivant le paiement. Dans le cas contraire, le produit en rupture de stock se verra remboursé au Client sous la forme d’un virement bancaire. Un avoir comptable sera également établi et transmis au Client par email. 4.2 Réception Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à la Société SMART GRADE, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement de la livraison. Les réserves au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l'emballage et à l'état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes / avarie de la marchandise). Il est impératif de contrôler tous les produits à la réception. Le contenu de chaque colis doit être inspecté en présence du livreur et avant toute acceptation du colis. L'anomalie constatée doit être clairement écrite et portée principalement sur la marchandise et non exclusivement sur l'emballage. Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui est en droit d'émettre des contre réserves. Il est recommandé de ne pas accepter de colis visiblement très détériorés ou de refuser la livraison dans son ensemble. Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du Client est alors seulement et pleinement engagée.